Consentement

1. Domaine d’utilisation
Les conditions générales d’utilisation régissent les relations entre la société Vogel Business Media AG (ci-après dénommée « VBM ») et les utilisatrices et les utilisateurs (ci-après dénommés « utilisateur ») des produits et services en ligne proposés sur Internet par VBM. En faisant usage desdits services, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation, qui font par ailleurs partie intégrante de tout contrat conclu sur l’utilisation des services en ligne soumis à enregistrement et/ou payants. Toute clause dérogeant aux présentes conditions générales d’utilisation opposée par l’utilisateur n’est pas valable.

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent :
a) à tous les utilisateurs de VBM en ligne qui font usage des offres de VBM librement accessibles, non soumises à enregistrement et/ou non payantes,
b) aux utilisateurs enregistrés qui font usage des offres en ligne gratuites de VBM.

Pour pouvoir utiliser les offres en ligne gratuites exigeant un enregistrement, l’utilisateur doit s’inscrire en ligne. Il obtient alors un compte utilisateur personnel. L’accès en ligne à ce compte est activé dès que l’utilisateur a entré les données d’enregistrement requises.

Tous les contenus en ligne de VBM constituent une offre d’utilisation interactive destinée aux personnes physiques. Toute dérogation à cette utilisation, notamment l’appel automatisé d’informations et leur diffusion dans d’autres systèmes, n’est autorisée qu’avec le consentement de VBM et peut être révoquée à tout moment.

2. Services de VBM
Les services mis à la disposition de l’utilisateur sont proposés à titre gracieux. L’ouverture d’un compte utilisateur personnel est également gratuite.

3. Responsabilité de VBM
Les contenus publiés en ligne par VBM sont préparés avec le plus grand soin. Il ne peut être cependant accordé aucune garantie quant à leur exactitude et leur intégralité. VBM rejette toute responsabilité à cet égard. L’utilisation de ces informations et données s’effectue aux risques de l’utilisateur.

4. Protection des données
L’utilisateur donne son accord pour que les données personnelles qu’il a indiquées lors de son enregistrement soient stockées et utilisées par VBM à des fins de marketing. L’utilisateur d’offres de publicité requérant un enregistrement (livre blanc par exemple) donne également son accord pour que ses données soient transmises à l’auteur de l’offre publicitaire.

VBM traitera les données de l’utilisateur conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données.

VBM signale que les pages Internet d’autres prestataires auxquels l’utilisateur peut accéder depuis celles des plateformes en ligne de VBM ne sont pas soumises à la réglementation sur la protection des données énoncée dans les présentes.

5. Droits d’auteur
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus des plateformes en ligne (textes, images, sons) de VBM restent la propriété de cette dernière.

6. Dispositions finales
VBM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et modalités. L’utilisateur est tenu de s’informer de la version en vigueur desdites conditions et du tarif applicable en consultant le site Internet de VBM. Si l’une des dispositions formulées dans les présentes conditions est ou devient inopérante, la validité des autres clauses n’en est pas affectée. La disposition inopérante sera remplacée par une règle valable et applicable dont les effets se rapprocheront le plus possible de l’objectif économique et juridique poursuivi par la clause devenue sans effet. Le for est à Thalwil.